Les architectes s’inquiètent de l’ordonnance sur la commande publique

L'ordonnance sur la commande publique présentée jeudi dernier par Emmanuel Macron et paru le 23 juillet au Journal officiel, a crispé l'Ordre des architectes et l'UNSFA. Ils décrient la généralisation des marchés publics globaux.

L'article qui pose problème aux architectes est celui qui concerne les marchés publics globaux de performance. Après la question des concours sur laquelle l'Ordre des architectes restent "vigilants", il "reste la question de la généralisation des contrats globaux de performance sur laquelle l'Ordre entend bien continuer à faire entendre sa voix".

L'ordre des architectes indique que "il est étonnant de voir qu'une grande partie de l'ordonnance traite essentiellement de la généralisation et de la sécurisation du recours aux contrats globaux, marchés par nature réservés aux grands groupes du BTP et de la Finance. Face à cela les dispositions en faveur de l'allotissement ne sont que de la communication : l'allotissement est la règle ... sauf si l'on utilise les contrats globaux ! Pourquoi, alors que tous les rapports de la cour des comptes ou de l'IGD, organes du même ministère, démontrent et dénoncent la nocivité de ces contrats pour les finances publiques, bombes fiscales à retardement et machines à créer de l'endettement, s'acharner à en faire la promotion ?"
A son tour, la présidente de l'Union Nationale des Syndicats d'architectes, Marie-Françoise Manière s'indigne : "Ces contrats globaux, auxquels ne pourront répondre que les très grosses entreprises, vont aussi entraîner la disparition de centaines de petites et moyennes entreprises dans nos régions, qu'elles soient de la maîtrise d'œuvre, du bâtiment ou des travaux publics. Et on demande également le retrait du contrat de performance énergétique (CPE) qui est pour nous un non sujet car tous les bâtiments sont soumis à la RT2012." L'UNSFA a d'ailleurs fait paraître une pétition intitulée "Sauvons l'emploi dans nos territoires, tous unis contre les contrats globaux".